L’employeur assume une grande responsabilité envers ses salariés en termes de sécurité au travail. Il est alors tenu de déployer les actions garantissant leur protection.

Sécurité au travail : une obligation de résultat

D’après l’article 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité; et protéger la santé mentale et physique de ses salariés. Ces mesures s’articulent autour de trois axes, comprenant la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail; l’information et la formation, ainsi que la mise en place de dispositifs adaptés aux risques identifiés.

Cette réglementation prend en compte tous les risques auxquels les employés sont confrontés, qu’ils soient physiques; chimiques, ou encore psychosociaux. L’employeur est d’ailleurs soumis à une obligation de résultat. Le chef d’entreprise doit justifier la prise de mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle. 

Les différentes mesures prises par l’employeur

Conformément à l’obligation générale de sécurité, l’employeur doit procéder à une évaluation périodique des risques existant au sein de l’entreprise afin de mettre en place des actions concrètes. Ces risques sont évalués selon certains facteurs tels que le lieu de travail, l’aménagement des postes, les procédés de fabrication; l’équipement à disposition des salariés, ainsi que l’exposition aux produits chimiques. Les données recueillies sont ensuite répertoriées dans un document appelé document unique d’évaluation des risques (DUER). L’objectif est de les classer en fonction de leur fréquence et leur degré de gravité. L’employeur doit ainsi être en mesure de proposer des actions permettant non seulement de limiter les risques au sein de l’entreprise; mais aussi de les éliminer. Ces actions comprennent notamment l’aménagement et l’entretien des locaux de travail; la modification des horaires du salarié, ainsi que la mise en place de dispositifs de protection travailleur isolé ou PTI.

La loi oblige aussi le chef d’entreprise à informer ses salariés sur les dangers auxquels ils sont exposés; ainsi que sur les consignes de sécurité en vigueur. Les mesures de formation portant sur les conditions d’exécution du travail; ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident; ou d’intoxication sont aussi indispensables pour veiller à la sécurité et la santé des collaborateurs. Ces formations sont recommandées en cas de changement de poste ou de technique. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité ?

C’est l’inspection du travail qui se charge de contrôler le respect des obligations de sécurité au sein d’une entreprise. En cas de manquement de la part de l’employeur, un procès-verbal sera dressé et une mise en demeure sera appliquée. Le salarié est en droit de saisir le juge des référés si l’infraction porte atteinte à son intégrité physique ou mentale. L’inspection peut également prescrire toutes les mesures utiles; ainsi que l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers en cas de danger grave et imminent.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle liée au non-respect des obligations de sécurité; la responsabilité de l’employeur pourra être engagée à titre de faute personnelle. Le tribunal correctionnel pourra le condamner à payer des amendes et/ou peines d’emprisonnement.

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